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OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société LABSTERIUM, SARL au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 811 577 964 00018 – dont le siège social est situé au 29 avenue Jeanne d’Arc – 94110 – ARCUEIL (ci-après « SARL LABSTERIUM»).
La SARL LABSTERIUM, spécialisée dans le design (Code APE 7410Z), a pour activité la création d’objets uniques, de prototypes et de petites séries sur-mesure.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans leur intégralité et prévalent sur toute condition générale d’achat ou tout autre document émanant du CLIENT, quels qu’en soient les termes. Tout document d’affectation, lettre d’intention, lettre d’acceptation ou d’affectation, première commande, commande ou document équivalent adressé à la SARL LABSTERIUM implique sans réserve l’acceptation de ses prix et/ou de ses tarifs et des présentes conditions générales. Toute autre condition en contradiction avec les présentes ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse et écrite par la société LABSTERIUM avant la date de formation du contrat.
Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de l’ensemble des prestations réalisées par LABSTERIUM, et notamment la réalisation et l’études de projets, l’édition de scenarios, le conseil en design, la fabrication d’objets, de mécanismes et de systèmes électroniques pour le CLIENT et l’installation de ces équipements (« les PRESTATIONS »).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.labsterium.com/conditions-generales-de-vente/.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.